GTseo / Gabin THIEBAUT est une entreprise immatriculée sous le n° SIREN 831703798, en activité à 22 rue des boutons d’or, 88000 Épinal, France.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes par la société GT SEO et de la société OC Aussi, tous deux entrepreneurs indépendants, sur le site gt-seo.fr.

Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès des sociétés GT SEO et OC Aussi une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis – Limitations d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent strictement :

• 16 ans minimum pour les produits physiques et électroniques
• 18 ans minimum pour les services, formations, coaching, ateliers et séminaires

Les sociétés GT SEO et OC Aussi se réservent le droit de vérifier l’âge des clients et refusent de traiter toute commande de personnes n’atteignant pas ces critères d’âge. Tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française au taux de 20% et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Les sociétés éditrices se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété des sociétés GT SEO et OC Aussi jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande uniquement sur le site gt-seo.fr.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Les sociétés GT SEO et OC Aussi se réservent le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet gt-seo.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé via Stripe ou PayPal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande pour les produits numériques (formations, e-books, services en ligne) et au moment du début de la prestation pour les autres services.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés Stripe ou PayPal.

Article 6 – Disponibilité et livraison

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site gt-seo.fr et dans la limite des stocks disponibles.

S’agissant de produits et prestations numériques (formations, e-books, contenus digitaux), l’accès est fourni immédiatement après validation du paiement par voie électronique. Aucune livraison physique n’est proposée pour ces produits.

Pour les autres produits, la livraison est faite à l’adresse indiquée lors de votre commande. Les risques sont à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Si un débit a été effectué, vous serez remboursé.

Article 7 – Droit de rétractation – DISPOSITIONS SPÉCIALES POUR CONTENUS NUMÉRIQUES

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, vous renoncez EXPRESSÉMENT à votre droit de rétractation pour bénéficier d’un accès immédiat aux contenus numériques (formations en ligne, e-books, services digitaux, cours, modules d’apprentissage, outils en ligne, etc.).

Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher obligatoire lors de la commande, sans laquelle la transaction ne peut être finalisée.

POUR LES AUTRES PRODUITS (produits physiques uniquement) :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les sociétés GT SEO et OC Aussi procéderont au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS LÉGALES AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
• La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison

Article 8 – Garanties et réclamations

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à contact@oc-aussi.com dans le délai de 30 jours de la livraison.

Pour les produits physiques, les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Pour les produits numériques, aucun retour n’est possible conformément à l’article 7 ci-dessus.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site gt-seo.fr et l’ensemble des contenus numériques proposés (formations, e-books, méthodes, outils) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des sociétés GT SEO et OC Aussi.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, distribuer, revendre ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou des contenus numériques qu’ils soient logiciels, visuels, sonores ou textuels.

Toute reproduction, même partielle, constitue une contrefaçon passible des sanctions prévues par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’achat d’un produit numérique confère uniquement un droit d’usage personnel, non cessible et non transférable.

Article 10 – Données personnelles

Les sociétés GT SEO et OC Aussi se réservent le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par les sociétés GT SEO et OC Aussi ou par leurs partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant, un lien étant présent à cet effet dans chaque mail envoyé.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.

Article 11 – Droit applicable et juridictions compétentes

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront les seuls compétents, et plus spécifiquement ceux du ressort du siège social des sociétés GT SEO et OC Aussi.